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Le bannissement

  • publié le 6 juillet 2014

Je vais vous conter ici la trise manière dont, dans une association qui prétend se placer au premier plan de la défense des libertés individuelles, on peut s'acharner à faire taire un adhérent au point de le bannir de tous les cannaux de communication, publics ou non, de l'association.

La radiation

L'instrument de ma radiation de FDN aura été de prétendre que j'ai utilisés des données personnelles d'ahérents à des fins personnelles. En réalité j'ai rappelé au trésorier de FDN qu'il devait payer ses abonnements comme tout le monde, ce dont il se dispensait depuis 2 ans. Crime de lèse-majesté, immédiatement retourné contre moi. Le trésorier, lui, a été dispensé de rembourser l'association.

Diffamation

Je ne vais pas m'étendre sur ce sujet, puisque les tribunaux ont été saisis sur cette affaire. Ca peut sembler brutal comme méthode, mais somme toute il paraît qu'on vit dans un pays civilisé, et que la loi du plus fort n'a plus cours. C'est donc la voie de la justice qu'il faut utiliser lorsque cela s'impose lorsqu'un tort a été fait et que le dialogue ne donne rien. Cela s'imposait-il ? Dans un contexte d'association qui prétend défendre les libertés fondamentales, et après mûre réflexion je pense que oui.

Le mal est fait

Mais quoique donnent mes plaintes, elles ne déferont pas ce qui a été fait, je ne suis plus membre de FDN. Pourtant dans son compte-rendu le bureau admettait que ce qui m'était reproché n'était pas la véritable raison pour cette radiation. Ce qui en soit est déjà un aveu de la transgression des statuts de FDN par son propre bureau.

Ce bureau a donc choisi d'en rajouter et de refuser que je puisse représenter qui que ce soit d'autre, et notamment Gixe, dont je suis président et qui est membre de FDN depuis 2005. Le but visé est manifestement double : m'empêcher de m'exprimer, et m'empêcher de relayer les idées des adhérents qui partagent ces idées. Le but n'était, on s'en rend bien compte, pas de protéger la vie privée des adhérents, mais d'empêcher une opposition politique interne, que j'incarnais, de s'exprimer.

Rajoutons-en

Sans disposer du quorum des 2/3, le bureau de FDN a décidé en juin de menacer Gixe de radiation, méprisant ainsi de nouveau les statuts de FDN sur les conditions requises sur les réunions du bureau, et sur les motifs de radiation d'un membre.

La chasse à l'homme

FDN a donc mis Gixe en demeure, par courrier recommandé, de trouver un autre représentant. La réponse négative à cette demande avait déjà pourtant été faite maintes fois (sur IRC et par email), car rien n'autorise FDN à imposer à une association son représentant.

A défaut, c'est une «démission d'office» donc le bureau de FDN menace Gixe. Cette pression justifiera que Gixe réponde à son tour par courrier recommandé, pour rappeler au bureau les limites de son pouvoir, mais aussi ses obligations au regard de la loi.

Systématique

Malheur à Gixe d'avoir posté ce 5 juillet à 18:32 un message (aucunement polémique) sur la liste des membres de FFDN (qui rappelons-le est une autre association). Moins de 15 minutes plus tard le président de FDN cherchait sur IRC à «reprendre la main» sur cette liste, et dans la soirée Gixe était radiée de la liste. Bien que toujours membre de FDN… La liberté d'opinion oui, mais décidément dans FDN le concept est mal toléré.

Votre adresse (...@gixe.net) a été supprimée de la liste
...@lists.ffdn.org probablement parce que nous recevons des rapports
d'anomalie concernant cette adresse.

Quelles conséquences

Les conséquences pour FDN seront juridiques mais surtout in fine, politiques. C'est sans doute cet aspect qui est le plus triste mais aussi le plus mérité. Alors que depuis 2005 l'association a peu a peu été transformée en instrument de propagande, en déviant fondamentalement de ses objectifs, la transgression aujourd'hui répétitive des statuts et des revendications même de l'association sur le respect de la vie privée par le bureau ont avili l'association. Le FISC vient, pour la première fois en 21 ans d'existance, de retirer la qualification de «but non lucratif» à FDN, sanctionnant ainsi une dérive que j'avais pourtant dénoncée (par exemple ici il y a deux ans).

Aussi douloureux qu'il soit, les rappels à l'ordre que FDN et certains de ses capitaines devront probablement subir sera, à moyen terme, un rappel salutaire, pour eux mais aussi pour le secteur associatif, qu'on ne peut pas tout se permettre dans une association, et que défendre internet ne saurait justifier un pouvoir totalitaire.

Et si cela doit être inscrit en gros, en gras et en rouge sur la page d'accueil de FDN, ça le sera.

Un vingtaine d'adhérents de FDN a démissionné lorsque les faits que j'ai relatés ci-dessus se sont produits. D'autres ont préféré rester en espérant des jours meilleurs, ou bien pour ne pas abandonner l'association (solidarité ?) J'apporterai mon soutien et mon aide à ceux qui, de l'intérieur ou de l'extérieur, souhaiteront s'employer à remettre FDN, association historique, sur les rails de la légitimité.

Retours de bâton

La démission de 5% des adhérents de l'association n'étant pas considérée sérieusement par le bureau de l'association, peut-être est-il nécessaire que chacun prenne ses propres responsabilités, ou soit mise devant elles.

Une plainte pour diffamation publique

  • complément du 6 août 2014

Après avoir longuement hésité j'ai finalement décidé de porter plainte contre X pour diffamation publique et privée, et même si je ne suis jamais réintégré dans l'association, au moins lumière sera faite sur les procédés des responsables actuels, alors qu'ils prétendent défendre la liberté d'expression et la vie privée, ces belles intentions semblent ne plus tenir lorsqu'il s'agit de faire face à une opinion qui ne leur donne pas raison.

Pourquoi, pour qui

D'une part parceque j'entends que la vérité soit établie sur les accusations qui ont servi à me radier de FDN. Donc, pour une fois, c'est un peu pour moi. Longtemps de bénévolat jeté aux orties c'est déjà pénible. Mais roulé dans la fange c'est insupportable et ça, ça me pose tout de même un problème personnel. J'entends pouvoir croiser les bénévoles de nos associations sans avoir ce poids, ce reproche à supporter. Ces accusations me pèsent, elles ont terni la confiance de certains, jeté le doute pour d'autres. Et donc j'ai besoin d'ên être lavé, ce que personne d'autre que la justice ne peut faire, aussi violent que ça puisse sembler, je n'ai pas d'autre choix.

Et d'autre part parce que les adhérents de FDN et ceux qui s'en revendiquent on le droit de savoir comment s'est passée cette radiation. Je pense en particulier aux associations membres la fédération dont certains bénévoles m'ont manifesté leur inquiétude en privé (d'où cette page).

Ce que j'en attends

Grâce à cette plainte, les personnes incriminées (pas par moi, mais par l'enquête de police) auront l'occasion et même l'obligation de démontrer en quoi leurs accusations étaient fondées, proportionnelles, et justifiées. Si elles ne le font pas alors elles seront condamnées pour n'avoir pas respecté ma vie privée. On saura donc si ces accusations étaient fondées ou des prétextes pour m'écarter de l'association. On verra peut-être aussi le véritable visage de certains champions auto-proclamés de la défense des libertés individuelles.

L'avantage de cette procédure est que je n'ai pas besoin d'accuser une personne en particulier. Il y a enquête, et la justice s'empare des faits délictuels. Le contradictoire existe, les gens peuvent prouver leur bonne foi, ils doivent simplement expliquer leurs propres actes, de leurs propres propos. De leur atteinte à la réputation d'un autre citoyen. Je suis presque en-dehors de la procédure, qui en devient presque impersonnelle. Les acttes sont éclairés, puis jugés.

FDN là-dedans

FDN est représentée par ses dirigeants, et son président au premier chef. On verra ce que l'enquête établira de la responsabilité de chacun, il ne me revient pas d'en décider et tant mieux.

NB: Ces démarches personnelles ne concernent par Gixe, qui pour le moment n'a plus eu de nouvelles suites aux menaces de radiation faites par le président de FDN, et qui reste pour le moment une adhérente muselée.

  • update du 25 février 2015

La convocation de Gixe à l'AG du 28 mars 2015 était d'ailleurs annotée d'un rappel que son représentant légal n'était pas admis à la représenter… ça va pas être facile pour émarger apparement cette année !

La procédure progresse

  • update du 27 octobre 2014

Mon avocate m'a confirmé que la procédure avance, les défendeurs ayant été auditionnés. Naturellement je n'entrerai pas dans le fond (dont je ne sais à peu près rien d'ailleurs) par respect pour le secret de l'instruction. Mais les faits étant avérés, l'affaire semble à présent se diriger vers une instruction en correctionnelle.

Est-ce que ça veut dire que FDN en tant qu'association sera sur le banc des accusés en correctionnelle, je n'en sais encore rien mais c'est très possible puisque sa responsabilité en tant qu'éditeur des archives des ML pourrait être engagée (et eu égard aux propos de son président).

  • mise à jour du 23 février 2015

J'apprend aujourd'hui que les défendeurs, qui ont été mis en examen ont déposé une requête en annulation. Il est sans doute plus sûr pour eux de chercher à éviter de comparaître en correctionnelle que de faire face à leurs responsabilités. D'après mon avocate, ce genre de manoeuvre est rarissime. Sans attendre la décision du président de la chambre d'instruction, le juge peut continuer son information : cette demande en annulation n'est pas suspensive.

Que sera sera

J'apprends par la même occasion que les quatres personnes mises en examen sont défendues par le même avocat. Le secret de l'instruction impose qu'elles n'aient pas été entendues ensemble, c'est donc par un autre moyen qu'elles se sont cherchées et trouvées. Ceci n'a pu se faire que par des échanges dans des lieux fréquentés par ces personnes, pour savoir qui d'autre qu'elles-mêmes était concerné, par exemple des réunions de FDN ou Gitoyen. S'il n'y a rien d'illégal là-dedans, cela indiquerait tout de même une confusion entre ce qui relève de la responsabilité de chacun et ce qui relève de l'espace associatif. Espérons que ce ne sont pas les association qui paient l'avocat pour tout le monde.

Eh bien mon espoir sera de courte durée…

FDN paie l'avocat des mis en examen

  • complément du 24 février 2015

En fait si, c'est l'association FDN qui paiera pour la défense des personnes mises en examen ! C'est la décision que l'on trouve rapportée dans le compte-rendu du Bureau du 7 février 2015 (extrait attribué à Fabien Sirjean) :

  • M. Sylvain Vallerot a porté plainte (et s'est constitué partie civile) en juin dernier pour diffamation publique et non publique en visant des propos tenus sur nos listes de diffusion. Par respect du secret de l'instruction, je n'entrerai pas dans les détails de l'affaire. Sachez toutefois que trois adhérents de l'association sont mis en examen dans le cadre de cette procédure en tant qu'auteurs des propos visés, ainsi que moi-même (pour vous servir) en tant que “directeur de la publication du site lists.fdn.fr” et accessoirement en tant qu'auteur de certains des propos. Magie du droit de la presse, je serais potentiellement responsable de l'intégralité des propos tenus sur nos listes de diffusion publiques, ce en tant que président de l'association (les auteurs des mails ne seraient que mes complices).
  • Les frais de justice (avocat commun, déplacements à paris…) engendrés par cette histoire seront pris en charge par l'association. Toutefois, considérant que l'argent de FDN pourrait être utilisé à bien meilleur escient, les principaux mis en cause contribueront personnellement en faisant un don à l'association. Si vous souhaitez et pouvez nous aider à minimiser l'impact (du moins financier, le temps et l'énergie sont eux bel et bien perdus) pour la structure, vous pouvez faire un don à l'association en contactant le bureau ou le trésorier. À titre d'information, l'avocat qui nous représente nous a communiqué des tarifs compris entre 6 et 8k€ hors taxes pour l'ensemble de la procédure et les quatre mis en cause.

Et le bureau de voter à l'unanymité des présents. Les personnes mises en examen qui étaient présentes n'ont pas eu la décense de s'abstenir : ils sont accusés d'enfreindre le respect de la vie privée et l'association paiera pour leur défense.

L'assistance juridique à certains de ces adhérents (choisis, d'ailleurs, car je ne pense pas que n'importe quel adhérent ou dans n'importe quel contexte, ou pour n'importe quel propos en profiterait) ne faisant certainement pas partie de l'objectif de l'association, il se peut que je commence bientôt un article sur l'abus de confiance, et dans l'attente, je vous invite à consulter la définition de l'abus de confiance sur wikipedia et encore dans le code pénal : la ressemblance est frappante.

... puis se ravise

- complément du 9 juin 2015 -

Je me suis donc fendu, via Gixe qui en tant que membre était parfaitement fondée à se plaindre, d'un courrier de mise en demeure par lequel le bureau était sommé de ne pas se livrer à l'abus ci-dessus dénoncé.

Quel délice de lire ceci dans le compte-rendu de FDN de la réunion d'avril :

  • Financement du procès : Suite à la mise en demeure de GIXE, notre avocat nous a proposé, bien que notre montage initialement prévu soit parfaitement légal, et pour (essayer) d'apaiser la situation, de revoir le montage financier : FDN paiera la moitié des frais, au titre de la défense du directeur de la publication, les autres mis en examen pour complicité paieront l'autre moitié de leur côté, au titre de complices.

Ainsi donc Gixe et votre serviteur conservons l'honneur et l'avantage de participer au fonctionnement de FDN en évitant au bureau de commettre certaines erreurs «parfaitement légales» bien sûr, mais tout de même peut-être valait-il mieux faire autrement pour «apaiser le situation», il vaut mieux en rire.

Plus sérieusement c'est un plaisir pour moi de pouvoir continuer à contribuer aux progrès de FDN quand bien même on m'aura forcé à utiliser des moyens moins habituels de le faire. Le bureau prend ici, en toute discrétion bien sûr, une nouvelle petite leçon de savoir diriger en association. Plus globalement c'est une expérience intéressante qui montre que la «zone grise» qui semble rebuter bien des avocats quand il s'agit de gestion d'association n'est pas tout à fait un lieu de non-droit, les adhérents qui sont bien informés et motivés ont, parfois, des moyens d'action.

Données personnelles

  • compléments du 20 août 2014

Mais en parallèle ce 6 août j'envoie également en courier recommandé une demande pour obtenir la communication des informations personnelles me concernant détenues par FDN. Ce droit défendu par FDN et garanti par la CNIL, est supposé être satisfait dans un délai maximum de deux mois.

La réaction du président de FDN, sur une liste aux archives publiques (la liste benevoles@fdn), vaut le détour. Je vous laisse la découvrir ici (voir aurez peut-être besoin de recliquer sur le lien après avoir confirmé que vous n'êtes pas un robot).

Visiblement exercer un droit défendu par FDN, à savoir celui d'avoir communication des informations personnelles qui me concernent, ça pose problème. Et on en entend résister par exemple en m'expédiant ces informations sur le support le plus pourri qui soit (sur IRC elfabixx a.k.a. Fabien Sirjean a même suggéré d'utiliser une… cassette) :

  • « Reste donc les données du SI, on se propose d'envoyer un screen de la page le concernant et de ses sous-pages sur support magnétique, c'est tellement plus mainstream. Et puis le bois d'arbre mort… »

Donc dans FDN maintenant c'est faites ce que je dis, pas ce que je fais ? Les droits du public, c'est bon chez les autres mais pas chez nous, on est au-dessus des loi, et même celles qu'on prétend défendre ?

Si je veux

Le président de FDN estime aussi pouvoir choisir quelles informations nominatives sont concernées semble-t-il : les journaux du système d'information qui indique les adresses IP seraient à exclure…

  • « Sur les logs SI, c'est relativement clair que ces données ne sont pas des données personnelles traitées par le SI (notre STAD) mais le reliquat de son fonctionnement interne. Du coup, absolument pas concerné par la loi de 1978, c'est accessible à FDN en interne ou éventuellement à la justice sur réquisition, m'enfin rien de plus »

Tiens tiens, mais sur quel fondement, j'aimerais bien le savoir. Parce que l'article 2 de la loi dite « Informatique et libertés » lui, définit assez nettement les traitements concernés :

« Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. » (le gras a été rajouté par moi.)

Or que se passe-t-il avec les logs du SI de FDN, eh bien ils sont collectés, enregistrés, organisés, conservés. Et lorsqu'il s'agit de voir si par hasard je n'aurais pas accédé à mauvais escient à la fiche du trésorier, ils sont consultés, et même rapprochés, à la recherche d'une information personnelle qui me corresponde (mon adresse IP), et enfin utilisés contre moi.

Demande abusive ?

Enfin Fabien envisage de considérer cette demande comme abusive, lit-on dans son post-scriptum : « On se demande si, en plus de lui joindre la facture des supports magnétiques, l'avertir que la loi de 1978 prévoit le cas des demandes abusives est pertinent. Un trésorier pendant 14 ans qui demande à avoir ça… Amusant, non ? »

Drôle ou pas, il n'y a ni abus ni non-droit, et donc rira bien qui rira le dernier, car je m'amuserai sans doute beaucoup à voir M. Sirjean démontrer le caractère abusif de ma demande devant un juge s'il s'abstient d'y répondre comme il se doit.

Le bureau persécuté

  • compléments du 18 septembre 2014

Dans le compte-rendu du bureau de septembre on lit, dans la même veine, des réactions qui, comme celle qui a servi à prétexter ma radiation, tiennent du délire de persécution : ma demande aurait «manifestement» pour objet de les mettre en «défaut» ou de «leur faire perdre du temps».

Pas une seconde l'un des membres* du bureau n'a songé que des documents émanant de FDN et faisant réponse à une demande légale comme la mienne ont un caractère évidement plus officiel que les informations que je détiens personnellement, ou mes simples souvenirs. Et que si on souhaite avoir un document probant, par exemple dans le contexte d'un litige, c'est la seule manière de procéder pour disposer de pièces qui ne seront pas contestables par celui qui, justement, les a fournies. C'est pourtant une évidence, mais le bureau semble surtout pressé de me fustiger et expliquer sa mauvaise volonté à faire suite à ma demande qui est pourtant parfaitement légitime.

Le bureau va donc répondre, avec «un peu de mauvaise volonté», à mes demandes, lit-on ensuite. C'est assumé, et donc on sait à quoi s'en tenir du respect des droits des gens par FDN, merci.

* à sa décharge, ou pas : le bureau ne comptait, ce 6 septembre, que six membres sur dix : cela fait plus de 6 mois que le bureau de FDN ne s'est pas réuni avec le quorum des deux tiers qui est statutairement requis pour prendre une décision valable.

La réponse minimaliste

- compléments du 18 octobre 2014 -

La réponse m'est parvenue par courrier recommandé le 7 cotobre, c'est à dire à quelques jours de l'expiration du délai légal de deux mois. Contenu : une simple impression de ma fiche d'adhérent, accompagnée d'un courrier sans intérêt.

On sait donc désormais que le bureau de FDN fait peu de cas de la loi informatique et libertés, et s'octroie le droit de choisir quelles informations personnelles sur vous vous concernent, et quelles autres ne vous concernent pas. Ce tri n'étant pas une erreur mais le fruit d'une réflection conscience, comme on l'a vu plus haut, il n'y a pas lieu pour moi d'adresser une nouvelle réclamation à l'association, je vais passer par la CNIL.

Ce 18 octobre donc, j'ouvre une plainte auprès de la Comission Nationale Informatique et Libertés contre FDN, qui a volontairement dissimulé des fichiers contenant des informations personnelles me concernant.

La CNIL est sur le coup

- complément du 9 juin 2015 -

La CNIL a commencé à s'occuper du dossier, silencieusement, comme il apparaît dans le CR d'avril du bureau de FDN :

  • Requête CNIL : M. Vallerot a saisi la CNIL concernant son droit d'accès aux informations personnelles le concernant. Une réponse contenant de bonne foi tous les documents réclamés, lui avait été faite suite à sa demande, mais elle ne semble pas lui convenir. Une réponse circonstanciée à été faite à la CNIL et envoyée hier par retour de courriel. C'est donc une nouvelle procédure en cours…

On appréciera la «bonne foi» du bureau au regard des quelques citations du bureau que j'ai reproduites dans cette section, un peu plus haut… Ce même bureau qui écrivait dans son CR de septembre 2014 prévoir de répondre «avec un peu de mauvaise volonté» !

Il semble que la CNIL ait donc effectivement reçu une réponse de FDN (trois pages), circonstanciée, c'est à dire racontant beaucoup de choses : ma démission du bureau, ma radiation, et certainement d'autres éléments qui ont fait dire à mon interlocutrice «ça ne concerne pas la CNIL». C'est ça que le bureau entend par «circonstanciée». L'impression que ça donne (je n'ai pas eu copie du courrier à ce jour) c'est plutôt une tentative de noyer le poisson.

Par exemple le bureau aurait argué que je disposais déjà de certaines de ces informations et donc qu'il n'était pas besoin de me les communiquer. Pourquoi alors me communiquer ma fiche d'adhérent contenant mon état civil, suis-je supposé ignorer ma date de naissance ? Au fait, pourquoi la copie de ma CNI n'y figure-t-elle pas ? D'autre part la loi ne dispose pas que seules les informations inconnues du requerrant doivent être communiquées, que je sache. Enfin la connaissance des informations ne présume aucunement des traitements que ces informations subissent (stockage ? archivage ? publication ? etc.) ce qui est également l'objet du droit de communication. «Bonne foi» disiez-vous…

L'analyse de cette réponse (et la charge de travail que subit la CNIL) requerrant davantage de temps, je n'ai voulu pas presser la Dame. Il est cependant apparu et c'est déjà notable que le bureau reconnaissait explicitement et implicitement détenir plus d'informations personnelles me concernant qu'il n'en avait communiquées suite à ma requête (en particulier le fichier audio de mon audition), CQFD.